Décret du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

J.O. Numéro 295 du 21 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19006
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Décret du 20 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique

NOR : PRMG9970731D

Par décret en date du 20 décembre 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 8 juillet 2003 :
En qualité de représentants
du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Membre titulaire : M. Cossé (Pierre-Yves).
Membre suppléant : Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence).

En qualité de personnalités désignées en raison
de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut
MM. Druesne (Gérard) et Bonnefous (Marc).

Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires
siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Membre titulaire : Mme Roy (Catherine).
Membre suppléant : Mme Kervella (Marie-Claude).

En qualité de représentants du personnel de l'institut
Membres titulaires : M. Deschamps (Thomas), Mme Vainqueur (Corinne).
Membres suppléants : Mme Etienne (Annick), Mme David (Sandrine).